1. Introduction
Le site web delcosmetic.ch (le “Site”) est la propriété de Del Cosmetic SA (la “Société”). Les présentes conditions générales (les “conditions”) régissent l’accès au site et son utilisation par les utilisateurs (les “utilisateurs”). En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
2. Définitions
On entend par “contenu” tout texte, graphique, image, vidéo, audio, logiciel, donnée ou autre matériel apparaissant sur le site. On entend par “contenu de l’utilisateur” tout contenu que l’utilisateur soumet ou publie sur le site. “Produits” : les produits cosmétiques et de beauté vendus sur le site.
3. Accès au site
La Société se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à certaines personnes ou à certaines zones du Site.
4. Contenu du site
Le contenu du site est la propriété de la société ou de ses concédants. L’utilisateur ne peut pas utiliser le contenu du site sans l’accord écrit préalable de la société.
5. Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il soumet ou publie sur le site. L’utilisateur garantit que le contenu de l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité.
6. Achat de produits
L’achat de produits sur le site est soumis aux conditions générales de vente applicables.
7. Les garanties
La Société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site ou son contenu. La société ne garantit pas que le site ou le contenu du site soit exact, complet ou à jour.
8. Responsabilité
La Société ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou du Contenu du Site.
9. Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de vérifier périodiquement si les présentes conditions ont été modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
11. La compétence juridictionnelle
Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Locarno, en Suisse.
12. Clause de sévérité
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société en ce qui concerne votre accès au site et son utilisation.
